Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 19 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
1° Pour l'application du premier alinéa de l'article 4 et du troisième alinéa du I de l'article 6 de l'arrêté du 23 mars 2020, les mots : " 1,5 milliard d'euros " sont remplacés par les mots : " 178,95 milliards de francs CFP ". 2° Pour l'application du quatrième alinéa du I de l'article 6 du même arrêté, les mots : " 5 milliards d'euros " sont remplacés par les mots : " 596,658 milliards de francs CFP ". 3° Pour l'application du 1er alinéa du II de l'article 7, les mots : " 50 millions d'euros " sont remplacés par les mots : " 5,965 milliards de francs CFP " et les mots : " 43 millions d'euros " par les mots : " 5,1299 milliards de francs CFP ".
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000043152189#art-2