Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 19 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Est érigée en réserve nationale de la chasse et de faune sauvage la réserve de chasse et de faune sauvage du Rhin, d'une superficie de 4 135 hectares.
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Prolegi/LEGITEXT000043394732#art-1