Art. 6
6 / 18En vigueur depuis le 19 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'agent en télétravail conserve son poste de travail sur site. En cas d'interruption de sa demande de télétravail, l'agent reprend l'intégralité de ses fonctions sur site dans le délai prévu à l'article 5 du décret du 11 février 2016 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000043153109#art-6