Sect. Annexe

Art. Annexe 1

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En vigueur depuis le 31 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999

ANNEXE 1 BARÈME NATIONAL DE COÛTS STANDARD Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=4Dy1Ggiv_8u8PtgR04-45p78VJCUK5SlQpsZfgOBd04

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legi/LEGITEXT000043144583#art-annexe-1