Art. 10
10 / 15En vigueur depuis le 31 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er octobre 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 22 août 2018 modifié portant création de la mention « pêche de loisirs » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ne peut être ouverte. A compter du 1er juin 2026, aucune session de formation régie par l'arrêté du 16 janvier 2006 modifié portant création de l'unité capitalisable complémentaire « pêche de loisir en milieu maritime » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte. L'arrêté du 22 août 2018 modifié portant création de la mention « pêche de loisirs » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » est abrogé à compter du 1er septembre 2026. Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré à compter du 1er septembre 2026. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 août 2018 , , , , , , , , , , , Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III L'arrêté du 16 janvier 2006 modifié portant création de l'unité capitalisable complémentaire « pêche de loisir en milieu maritime » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé à compter du 1er décembre 2026. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 16 janvier 2006 , , , , , Art. Annexe
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Prolegi/LEGITEXT000051397837#art-10