Arrêté du 12 février 2025 portant gestion des personnels affectés en équipes nationales de transfèrement

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Arrêté du 12 février 2025 portant gestion des personnels affectés en équipes nationales de transfèrement

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Chapitre Ier : Dispositions générales et missions

Chapitre II : Recrutement et formation des personnels affectés en équipes nationales de transfèrement

Chapitre III : Conditions de délivrance, de suspension et de retrait de l'habilitation

sezione Section 1 : Délivrance de l'habilitationSection 1 : Délivrance de l'habilitation

sezione Section 2 : Formation continueSection 2 : Formation continue

sezione Section 3 : Retrait et suspension de l'habilitationSection 3 : Retrait et suspension de l'habilitation

sezione Section 4 : Fermeture d'une équipe nationale de transfèrementSection 4 : Fermeture d'une équipe nationale de transfèrement

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales