Arrêté du 12 février 2025 portant gestion des personnels affectés en unités hospitalières
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Arrêté du 12 février 2025 portant gestion des personnels affectés en unités hospitalières
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Chapitre Ier : Dispositions générales et missions
Chapitre II : Recrutement et formation des personnels affectés en unités hospitalières
Chapitre III : Conditions de délivrance, de suspension et de retrait de l'habilitation
sezione Section 1 : Délivrance de l'habilitationSection 1 : Délivrance de l'habilitation
sezione Section 2 : Formation continueSection 2 : Formation continue
sezione Section 3 : Retrait et suspension de l'habilitationSection 3 : Retrait et suspension de l'habilitation
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales