Art. 5
5 / 9En vigueur depuis le 16 févr. 2026
Les candidats admissibles devront déposer leur dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle et leur fiche descriptive de fonctions dans leur espace candidat au plus tard le 29 octobre 2026 à 17 heures, heure de Paris.
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Prolegi/JORFTEXT000053483977#art-5