Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 16 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des organismes publics appelés à siéger au comité consultatif de l'étude et de la prévention des risques naturels majeurs, conformément à l'article 4 du décret susvisé du 12 novembre 1981, est fixée comme suit : Bureau de recherches géologiques et minières ; Centre national de la recherche scientifique ; Centre national d'études spatiales ; Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts ; Centre scientifique et technique du bâtiment ; Commissariat à l'énergie atomique ; délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale ; Direction de la météorologie ; Institut national d'astronomie et de géophysique ; Institut national de la recherche agronomique ; Institut national de la santé et de la recherche médicale ; Office de recherches scientifiques et techniques de l'outre-mer ; Office national des forêts.
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Prolegi/LEGITEXT000006074610#art-1