Art. 8
8 / 9En vigueur depuis le 21 janv. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 27 février 1973 relatif à l'aménagement des camions dispensaires utilisés comme centres mobiles d'examens par les services médicaux du travail est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006072424#art-8