Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 24 janv. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 20 septembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur général du tourisme est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019777543#art-2