Titre TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.
Art. 12
12 / 13En vigueur depuis le 15 janv. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 9 août 1979 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006058725#art-12