Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 12 févr. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Ces dispositions sont applicables aux élèves recrutés en première année à compter de la rentrée 1992, et aux élèves recrutés directement en deuxième année à compter de la rentrée 1993.
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Prolegi/LEGITEXT000006081114#art-2