Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 12 févr. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Sous réserve des mesures transitoires mentionnées à l'article 2 ci-dessus, l'arrêté du 10 septembre 1981 relatif au règlement pédagogique de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006081114#art-3