Titre TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS.
Art. 1
1 / 22En vigueur depuis le 10 févr. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Objet. - Le présent arrêté a pour objet : a) D'instituer une procédure d'agrément des unités d'entretien d'aéronefs ; b) De fixer les conditions auxquelles doivent répondre les unités d'entretien agréées ; c) De fixer le domaine d'activité de ces unités d'entretien ; d) De fixer les conditions de fonctionnement de ces unités d'entretien.
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Prolegi/LEGITEXT000006081096#art-1