Art. 10
10 / 11En vigueur depuis le 24 janv. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 31 janvier 1983 relatif à la création des certificats de spécialisation est abrogé. Les certificats de spécialisation créés avant la date de publication du présent arrêté peuvent continuer de fonctionner selon les dispositions de l'arrêté du 31 janvier 1983 jusqu'à la date de leur rénovation ou de leur suppression.
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Prolegi/LEGITEXT000005617578#art-10