Sect. Annexes
Art. Annexe II
11 / 19En vigueur depuis le 13 avr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) OU DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) EXERÇANT DES MISSIONS DE POLICE DE L'EAU SUR DES COURS D'EAU ET VOIES NAVIGABLES TRAVERSANT PLUSIEURS DÉPARTEMENTS SERVICE VOIES D'EAU DÉPARTEMENTS CONCERNÉS DDT de la Haute-Marne Canal entre Champagne et Bourgogne Haute-Marne Marne Meuse DDT de la Côte-d'Or Canal entre Champagne et Bourgogne Côte-d'Or Haute-Saône DDT de la Nièvre Allier Loire Allier Cher Nièvre Saône-et-Loire
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Prolegi/LEGITEXT000021706931#art-annexe-ii