Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 28 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé : ― la définition du signal R13b est modifiée conformément à l'article précédent ; ― les nouveaux signaux M12a, M12b, R19d et R19td sont insérés avec leur définition tels que présentés à l'annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000025207056#art-2