Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 28 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont approuvées les modifications apportées aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière susvisée annexées au présent arrêté, en ce qui concerne la première partie (Généralités) et la sixième partie (Feux de circulation permanents). Ces modifications font l'objet de l'annexe II du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000025207056#art-3