Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 21 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont nommés membres du conseil de gestion du fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes au titre du collège des contributeurs privés ou publics autres que l'Etat : ― Total SA, représenté par son directeur général ou son représentant ; ― l'Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM)), représentée par son délégué général ou son représentant.
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Prolegi/LEGITEXT000025176083#art-1