Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 1 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le formulaire CERFA n° 14523 relatif à l'avis de travaux urgent, défini à l'annexe 1-2 de l'arrêté du 15 février 2012 susvisé, est remplacé par le formulaire défini en annexe 1 du présent arrêté et complété par une notice explicative dans la même annexe.
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Prolegi/LEGITEXT000031935090#art-1