Art. 10
10 / 20En vigueur depuis le 23 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'article 1er de l'arrêté du 10 avril 2002 susvisé, pour la variété Karur, dans la colonne « Obtenteur(s) et Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice » , les mots : « R 2n (FR) » sont remplacés par les mots : « RAGT 2n (FR) ».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000032708579#art-10