Art. 11
11 / 20En vigueur depuis le 23 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'article 1er de l'arrêté du 16 février 2004 susvisé, dans la colonne « Obtenteur(s) et responsable(s) » du maintien de la variété en sélection conservatrice, pour les variétés : - SW Falmoro, les mots : « Svalof Weibull AB (SE) » sont remplacés par les mots : « Lantmännen SW Seed BV (NL) » ; - SW Talendro, les mots : « Saatzucht Hadmesrleben GmbH (DE) » sont remplacés par les mots : « Lantmännen SW Seed BV (NL) ».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000032708579#art-11