Art. 12
12 / 20En vigueur depuis le 23 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'article 1er des arrêtés des: - 22 décembre 2004 susvisé, pour la variété Puerto ; - 2 mars 2005 susvisé, pour la variété Ticalo ; - 13 décembre 2005 susvisé, pour la variété Beneficio, dans la colonne « Obtenteur(s) et Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « SW Seed SARL (FR) » sont remplacés par les mots : « Lantmännen SW Seed BV (NL) ».
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Prolegi/LEGITEXT000032708579#art-12