Art. 13
13 / 20En vigueur depuis le 23 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 2006 susvisé, pour la variété Shakira, dans la colonne « Obtenteur(s) et Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots: « Saatzucht Dr.J. Ackermann (DE) » sont remplacés par les mots « Ackermann Saatzucht GmbH & Co KG (DE) » .
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Prolegi/LEGITEXT000032708579#art-13