Art. 7
7 / 20En vigueur depuis le 23 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 1995 susvisé, pour la variété Galtjo, dans la colonne « Obtenteur(s) et responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Svalof Weibull (F) » sont remplacés par les mots : « Lantmännen SW Seed BV (NL) ».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000032708579#art-7