Art. 8
8 / 20En vigueur depuis le 23 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 1998 susvisé, pour la variété Rotego, dans la colonne « Obtenteur(s) et Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Svalof Weibull Semundo (F) » sont remplacés par les mots : « Lantmännen SW Seed BV (NL) ».
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Prolegi/LEGITEXT000032708579#art-8