Art. 3
4 / 10En vigueur depuis le 27 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de la mention complémentaire « technicien(ne) en tuyauterie » sont définis respectivement en annexes I a et I b du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000033924706#art-3