Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Une valeur de temps d'attente {ti / i Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0029 du 04/02/2022 (legifrance.gouv.fr) [1 ; n]} d'une distribution composée de n valeurs est considérée comme non représentative de l'activité lorsque les deux conditions suivantes sont remplies : 1. L'équation suivante est respectée : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0029 du 04/02/2022 (legifrance.gouv.fr) où : - m est égal à la moyenne des valeurs des temps d'attente {ti / i Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0029 du 04/02/2022 (legifrance.gouv.fr) [1 ; n]} ; - σ est l'écart-type des valeurs des temps d'attente {ti / i Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0029 du 04/02/2022 (legifrance.gouv.fr) [1 ; n]} ; - G est une constante, dont la valeur, dépendante de la taille de la distribution, est fixée en annexe au présent arrêté. 2. La valeur de temps d'attente {ti / i Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0029 du 04/02/2022 (legifrance.gouv.fr) [1 ; n]} appartient au centile supérieur de la distribution.
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Prolegi/LEGITEXT000045119926#art-1