Art. 1
1 / 10En vigueur depuis le 16 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un brevet professionnel option « éducateur canin ». Cette option est préparée dans les établissements d'enseignement relevant de la compétence du ministère en charge de l'agriculture.
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Prolegi/LEGITEXT000047076763#art-1