Art. 6
6 / 10En vigueur depuis le 16 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats lauréats du diplôme du brevet professionnel option « éducateur canin » sont dispensés de préparer l'attestation de connaissances pour les animaux de compagnie d'espèces domestiques (ACACED) car ils satisfont aux conditions requises par les articles L. 214-6-1 à 5 du code rural et de la pêche maritime et à l'annexe II de l'arrêté du 14 janvier 2022 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000047076763#art-6