Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 25 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Rosé de Loire " est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-295a95b7-4d7c-4be5-9aaa-d3cec5322ee8.
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Prolegi/LEGITEXT000049001464#art-1