Art. 7
Chapitre Chapitre II : Épreuves écrites et admissibilité

Art. 7

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En vigueur depuis le 17 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Tout candidat qui ne se présente pas à l'appel d'une épreuve reçoit la note zéro.
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legi/LEGITEXT000048950742#art-7