Art. 3
3 / 11En vigueur depuis le 1 juil. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fiouls lourds ne peuvent être utilisés que dans les appareils de combustion d'une puissance supérieure à 1 000 kilowatts (860 thermies par heure).
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Prolegi/LEGITEXT000006076284#art-3