Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 21 juil. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service central d'exploitation de la météorologie (S.C.E.M.) est un service technique central de la Météorologie nationale, placé sous l'autorité du directeur de la Météorologie nationale. Les activités du service central d'exploitation de la météorologie s'exercent dans les domaines des prévisions météorologiques, de la climatologie, des télécommunications, du traitement de l'information et de la documentation métérologique. Les attributions du service central d'exploitation de la météorologie sont fixées ainsi qu'il suit :
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Prolegi/LEGITEXT000006076237#art-1