Art. 4
4 / 7En vigueur depuis le 21 juil. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le domaine de la climatologie, le service central d'exploitation de la météorologie : - est responsable de la constitution et du maintien des banques de données contenant les observations du réseau synoptique et du réseau climatologique d'Etat ; - élabore et propose la politique de la Météorologie nationale en matière d'archivage des données météorologiques, la met en oeuvre ou veille à sa mise en oeuvre ; - fournit directement à certains usagers les données et études de caractères climatologiques ; - assure les obligations internationales de la Météorologie nationale dans le domaine de la climatologie.
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Prolegi/LEGITEXT000006076237#art-4