Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 14 juil. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juin 1993 est arrêté à la somme de 18,586 milliards de francs répartis comme suit : 9,546 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,5 p. 100 Avril 1995 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1993 a été arrêté à 102,15 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 juillet 1993 ; 9,040 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Mai 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mai 1993 a été arrêté à 106,60 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 juillet 1993.
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Prolegi/LEGITEXT000006082343#art-3