Arrêté du 12 juillet 2001 relatif à la commission paritaire d'avancement et de discipline des agents sur contrat du ministère de la défense

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Arrêté du 12 juillet 2001 relatif à la commission paritaire d'avancement et de discipline des agents sur contrat du ministère de la défense

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Chapitre Ier : Organisation

Chapitre II : Composition

sezione 1. Dispositions générales1. Dispositions générales

sezione 2. Désignation des représentants du personnel2. Désignation des représentants du personnel

sezione 3. Désignation des représentants de l'administration3. Désignation des représentants de l'administration

Chapitre III : Attributions

Chapitre IV : Fonctionnement

Chapitre V : Dispositions diverses