Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 8 août 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en organisation de production habillement cuir est abrogé à compter du 6 janvier 2009.
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Prolegi/LEGITEXT000006056742#art-1