Art. 1
1 / 13En vigueur depuis le 9 sept. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé une mention « handisport » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».
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Prolegi/LEGITEXT000047135403#art-1