Sect. ANNEXES
Art. Annexe III
11 / 11En vigueur depuis le 6 sept. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “PERFECTIONNEMENT SPORTIF” MENTION “PÉTANQUE” La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation et/ou de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle et/ou obtient les unités capitalisables (UC) correspondantes du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “pétanque”, suivantes : EPEF (*) visé à l'article 3 EPMSP (*) visées à l'article 5 UC 1 UC 2 UC 3 UC4 Brevet fédéral d'éducateur pétanque du premier degré délivré par la Fédération française de pétanque et jeu provençal et justifiant d'une expérience d'encadrement sportif de la pétanque de deux années minimum au cours des cinq dernières années X X UCC "pétanque" associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport X UCC "pétanque" associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et justifiant d'une expérience d'encadrement sportif de la pétanque de deux années minimum au cours des cinq dernières années X X Brevet fédéral d'éducateur pétanque du premier degré délivré par la Fédération française de pétanque et jeu provençal X Brevet fédéral du troisième degré délivré par la Fédération française de pétanque et jeu provençal et justifiant d'une expérience d'encadrement sportif de la pétanque de deux années minimum au cours des cinq dernières années X X EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation. EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle. BEES : brevet d'Etat d'éducateur sportif. UC : unité capitalisable. UCC : unité capitalisable complémentaire.
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Prolegi/LEGITEXT000050179985#art-annexe-iii