Art. 1
1 / 11En vigueur depuis le 1 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (SETRA) comprend : 1° Des centres : ― le centre des techniques d'ouvrages d'art (CTOA) ; ― le centre des systèmes de transport et de la mobilité (CSTM) ; ― le centre de la sécurité, de l'environnement et du patrimoine (CSEP) ; ― le centre de l'informatique technique et scientifique (CITS) ; 2° Un directeur scientifique et technique ; 3° Des unités transversales : ― le département des partenariats et de l'innovation ; ― le département de la valorisation technique ; ― un secrétariat général ; ― une mission délocalisation.
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Prolegi/LEGITEXT000028574153#art-1