Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 1 sept. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
1° Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2012 ; 2° A titre transitoire, pour les formations mises en œuvre à la rentrée scolaire 2012, les anciennes dispositions restent applicables jusqu'au 1er septembre 2013.
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Prolegi/LEGITEXT000026207124#art-2