Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 18 juil. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 295 228,54 € en autorisations d'engagement et de 295 228,54 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000026195945#art-1