Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 25 juil. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le règlement intérieur des commissions spécialisées « conduite et moyens sanitaires opérationnels » et « formation spécialisée des professionnels de santé », tel qu'il est annexé au présent arrêté, est approuvé.
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Prolegi/LEGITEXT000027746209#art-1