Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 23 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Vallée de l'Orbe » (zone de protection spéciale FR 4312029) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département du Jura sur une partie du territoire des communes suivantes : Bois-d'Amont, Les Rousses.
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Prolegi/LEGITEXT000032924892#art-1