Art. 2
2 / 7En vigueur depuis le 4 août 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les demandes d'approbation des études de sécurité pyrotechnique prévues à l'article 8 du décret du 26 octobre 2005 susvisé sont adressées au chef de l'inspection du travail dans les armées par le maître d'ouvrage.
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Prolegi/LEGITEXT000032964394#art-2