Chapitre Chapitre Ier : Généralités
Art. 1
1 / 10En vigueur depuis le 27 juil. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'organisation du concours professionnel sur titres permettant l'accès au grade de cadre supérieur de santé paramédical du corps des cadres de santé paramédicaux.
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Prolegi/LEGITEXT000035275492#art-1