Chapitre Chapitre Ier : Généralités
Art. 2
2 / 10En vigueur depuis le 27 juil. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le concours est organisé par la direction centrale du service de santé des armées. Un arrêté annuel du ministre des armées publié au Journal officiel de la République française fixe le nombre de places offertes au concours par filières telles que mentionnées à l'article 4 du décret du 20 décembre 2002 susvisé, et, le cas échéant, par formation, au sein de chaque filière. Une circulaire annuelle de l'Ecole du Val-de-Grâce précise les modalités d'organisation et de déroulement du concours, notamment les formalités à remplir et le calendrier des épreuves.
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Prolegi/LEGITEXT000035275492#art-2