Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 30 août 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté modifie les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés susvisés portant désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout en partie en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000037347033#art-1